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Lors de l’expiration du bail minier ou du droit visé à l’article 239, de l’abandon ou de la révocation du bail minier ou de la concession miniére, le droit aux résidus miniers appartient au propriétaire du sol sur lequel ces résidus miniers ont été déposés avec son consentement.

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Dans le cas d’un projet d’exploitation d’une mine métallifére dont la capacité de production est de moins de 2 000 tonnes métriques par jour, celui qui souhaite obtenir un bail minier doit, avant de présenter sa demande, procéder à une consultation publique dans la région où se situe le.

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Lors de l’expiration du bail minier ou du droit visé à l’article 239, de l’abandon ou de la révocation du bail minier ou de la concession miniére, le droit aux résidus miniers appartient au propriétaire du sol sur lequel ces résidus miniers ont été déposés avec son consentement.

Lands Re-opened to Prospecting Orders, Man Reg 435/87 R

R 435 / 87 R Biens-fonds rouverts le 2 février 4 Dans les divisions miniéres d ' Oxford Lake et de Dauphin du district minier de Winnipeg, la moitié nord du township 45 et les townships 46, 47 et 48, rangs 16, 17 et 18 à l ' ouest du méridien principal au Manitoba, la moitié est de la moitié nord du township 45 et les moitiés est.

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Cette publication décrit les conditions de délivrance et de renouvellement du bail minier, définit les droits et les obligations des titulaires de baux miniers et de concessions miniéres, présente les différentes autorisations nécessaires et explique en quoi consiste l'obligation de déposer un plan de restauration du site minier et les modalités de lotissement à la surface.

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