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ADES, Julie, et autres, Institut du Québec, novembre ; Synthése de la Conférence « The Impact of Globalisation on Taxation » - Pour le compte de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (343 ko) ALEPIN, Brigitte, Agora Fiscalité, novembre .

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GUIDE

12 TAQ Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) 3 LARESPONSABILITÉ DUSUIVIDESDÉCISIONS LA RESPONSABILITÉ DU SUIVI NE RELÈVE PAS DE LA CETM 44 Iln’appartientpasàlaCETMdes’assurerquel’accuséouuneautredesparties seconformeàladécisionqu’ellearendue,carelleseraitalorsjugeetpartie LA RESPONSABILITÉ DU.

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La commission fédérale d’examen du projet Prosperity (la commission) a été nommée le 19 janvier par le ministre de l'Environnement, l'honorable Jim Prentice, et a été chargée de réaliser l'examen du projet de Taseko Ce rapport présente les conclusions et les recommandations générales de la commission et tient compte des.

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La Commission d’examen en matiére de santé mentale a pour but d’examiner les dossiers de personnes atteintes de troubles mentaux ou qui semblent avoir besoin de suivre un traitement dans un établissement psychiatrique Quel est son rôle? Un malade en traitement obligatoire, ou tout mandataire du malade, peut présenter, à l’aide de la formule réglementaire, une demande au.

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